1. Présentation & Responsable de Traitement
La présente Politique de Confidentialité s'applique au logiciel KineSuite (accessible sur https://www.kinesuite.com) ainsi qu'à l'ensemble de ses outils satellites, extensions de navigateur Chrome et applications de gestion de cabinet de kinésithérapie et rééducation fonctionnelle.
Le Cabinet de Kinésithérapie utilisant KineSuite agit en qualité de Responsable du Traitement au sens de la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
KineSuite intervient en tant que Sous-traitant technique au sens de l'article 24 de la Loi 09-08, fournissant l'infrastructure cloud sécurisée, le stockage chiffré et les outils de gestion.
Contact : KineSuite — Email : [email protected].
2. Finalités du Traitement des Données
Dans le cadre de la gestion du cabinet, KineSuite traite les données strictement nécessaires au suivi médical et administratif :
- Constitution du dossier patient informatisé (DPI) : Identité, coordonnées, antécédents médicaux.
- Bilans diagnostiques kinésithérapiques (BDK) : Évaluations cliniques, questionnaires EBP (EVA, KOOS, DASH, Oswestry), cartes corporelles.
- Suivi des séances : Planification, progression du traitement, évolution de la douleur.
- Facturation et gestion administrative : Feuilles de soins, facturation d'honoraires, gestion AMO / CNSS / Mutuelle.
- Rappels et notifications : SMS, WhatsApp et emails de rappel de rendez-vous (uniquement avec votre consentement séparé).
Praticiens : Nom, prénom, spécialité, numéro d'autorisation d'exercer, email professionnel, coordonnées du cabinet.
3. Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes, conformément à la Loi n° 09-08 (articles 1 et 4) :
- Votre consentement : Vous consentez au traitement de vos données de santé lors de votre inscription au portail patient.
- Exécution de la relation de soins : Le traitement est nécessaire à la prestation des soins kinésithérapiques que vous avez sollicités.
- Obligations légales : Conservation des dossiers médicaux et documents comptables conformément à la législation marocaine en vigueur.
4. Confidentialité des Extensions Google Chrome KineSuite
Nos extensions Chrome officielles (notamment « Calculateur Bilan Kiné & Échelles EBP » et « Rappels WhatsApp Kiné ») ont été conçues selon le principe fondamental de Privacy by Design (Confidentialité dès la conception) :
- Traitement 100% Local : Tous les calculs de scores (EVA, DASH, KOOS, etc.), vérifications de texte et générations de modèles de messages s'exécutent exclusivement en local sur votre navigateur Chrome.
- Aucun Code Distant : Conformément au Manifest V3 de Google, aucun script externe n'est chargé dynamiquement.
- Aucune Collecte Cachée : Les extensions ne transmettent aucun identifiant, aucune donnée patient ni aucun historique de navigation vers des serveurs externes.
- Autorisation Storage : L'accès à la mémoire locale (Chrome Storage) sert uniquement à enregistrer vos préférences de travail (langue sélectionnée et modèles de notes personnalisés).
5. Sécurité & Hébergement des Données
La plateforme KineSuite met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux exigences de l'article 23 de la Loi 09-08 :
- Chiffrement : Protocoles de chiffrement conformes aux standards de l'industrie (HTTPS / TLS en transit, chiffrement des données sensibles au repos en base de données).
- Cloisonnement : Isolation logique étanche des données par cabinet (architecture multi-tenant stricte).
- Traçabilité : Journalisation horodatée des accès et consultations de dossiers patients.
- Sauvegardes : Sauvegardes régulières, redondées et sécurisées.
6. Vos Droits (Loi 09-08, articles 7 à 9)
Conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : Faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
- Droit d'opposition : Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles.
- Droit de suppression : Demander l'effacement de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation (dossiers médicaux : 20 ans, documents comptables : 10 ans).
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected].
7. Durée de Conservation des Données
- Dossiers médicaux : Conservés pendant la durée de la relation de soins et jusqu'à 20 ans après la dernière consultation, conformément à la réglementation sanitaire marocaine.
- Documents comptables : Conservés pendant 10 ans conformément au Code de Commerce.
- Données de compte utilisateur : Conservées tant que le compte est actif. En cas de suppression du compte, les données sont anonymisées ou supprimées dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations de conservation légales.
8. Transfert de Données
Aucune donnée de santé n'est transférée hors du Royaume du Maroc sans autorisation préalable de la CNDP (articles 43 et 44 de la Loi 09-08) ou sans votre consentement exprès et éclairé. L'hébergement des données est réalisé sur des serveurs sécurisés conformes aux normes de sécurité en vigueur.
9. Modifications de la Politique
KineSuite se réserve le droit d'adapter cette politique pour refléter les évolutions légales ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.